Développement et promotion des labels

Pour faciliter le fléchage de l’épargne individuelle vers des placements durables, le projet Finance ClimAct contribue à l’élaboration de l’Ecolabel européen pour les produits financiers et à sa promotion – ainsi que celle de labels équivalents. L’Ecolabeleuropéen pour les produits financiers est l’une des priorités du Plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable. 

Créé en 1992, l’Ecolabel est un outil de certification de la performance environnementale des produits et services, fonctionnant selon une approche « best in class », pour couvrir 10 % à 20 % des produits les plus performants d’un point de vue environnemental, sur un segment de marché. Historiquement tourné vers les produits de consommation courante, la Commission européenne a lancé les travaux sur son extension aux produits financiers. L’Ecolabel pour les produits financiers s’adresse avant tout aux épargnants non professionnels soucieux d’exprimer leur préférence environnementale dans leurs décisions de placement (le label se concentrera dans un premier temps sur les comptes et livrets d’épargne ainsi que les produits financiers accessibles aux investisseurs non professionnels, dont les produits d’assurance-vie). Il s’agit de donner un signal clair et crédible sur la durabilité de placements financiers, à un public dont la connaissance de l’univers des produits financiers et des risques associés reste limitée.

Les travaux sont en cours pour préciser le périmètre, les critères environnementaux et sociaux et les seuils du référentiel de l’Ecolabel pour une adoption du texte par la Commission européenne au premier trimestre 2021. En France, le Ministère de de la Transition Ecologique et Solidaire a confié l’accompagnement de la politique française en matière de déploiement et de promotion de l’Ecolabel à l’ADEME et sa délivrance à AFNOR Certification. Au-delà de l’étape d’élaboration, les travaux du projet Finance ClimAct porteront sur l’articulation au label GreenFin, l’analyse des allégations en termes de performance environnementale des produits, une évaluation de l’insertion de ces labels et de leur impact dans l’atteinte des objectifs énergie-climat. Le projet contribuera également fortement à la promotion des Ecolabels.

Son développement, en lien étroit avec la future taxonomie européenne (établissant un langage commun pour la finance durable), l’utilisation du nouveau standard des green bonds européens (EU GBS), l’ajout d’une obligation d’engagement actionnarial ainsi que la présence d’exclusions (environnementales et sociales) permettront de garantir une meilleure prise en compte des risques financiers climatiques (risques physiques, de transition et de réputation) par le service d’investissement et devrait permettre, en tant qu’outils financier au service de la politique environnementale européenne, d’apporter la visibilité nécessaire à un meilleur fléchage de l’épargne d’investisseurs « responsables » et contribuer ainsi à l’objectif de réorientation des flux vers des activités plus durables.