Publications

Ce document présente la réponse de l'ADEME à la consultation de l'EBA sur la gestion des risques ESG. Ces guidelines précisent le cadre d'un plan de transition prudentiel qui sera demandé aux banques dans le cadre de la CRD6 (Capital Requirement Directive). En s'appuyant sur les travaux menés sur la CSRD et sur ACT Finance, la réponse de l'ADEME plaide notamment pour que le plan de transition prudentiel contribue au plan de transition CSRD et soit conçu de façon cohérente dans une logique de "un seul plan de transition" (one transition plan). Télécharger le fichier

Cette étude présente une analyse des rapports "Article 29 LEC" remis en 2023 par rapport à l'exercice 2022. Elle combine l'analyse des rapports littéraires eux-mêmes avec celle des remises normalisées transmises pour la première fois auprès des superviseurs. Après une présentation des taux de remises, l'étude explore différents sujets-clés abordés par le dispositif (stratégie climatique, sortie des énergies fossiles, parts taxonomiques et fossiles, biodiversité, …) pour mettre en avant les pratiques et niveaux de remises, et pousser une amélioration des pratiques. En savoir plus

En complément de la publication précédente, l'ADEME publie la version anglaise de l'évaluation d'Amundi dans le cadre des Say on Climate 2024. Télécharger le fichier

En 2024, l’ADEME et le FIR se sont associés afin d’étudier les stratégies climatiques des entreprises françaises soumis au vote consultatif des actionnaires dans le cadre de leurs assemblées générale. Dans ce cadre, le plan de transition d’une entreprise financière, Amundi, dont l’assemblée générale a lieu le 24 mai, est analysé grâce à la méthodologie ACT Investisseurs. L’évaluation met en avant quelques éléments clés du plan climat de l’entreprise : Amundi met en oeuvre le plan Ambition ESG 2025, qui comprend des éléments forts tels que le déploiement de solutions d'investissement « Net Zero » pour chaque classe d'actifs et une politique d'engagement élargie. Le plan semble en bonne voie. Cependant, son potentiel pour atteindre l'accord de Paris est considérablement affaibli par le fait que l'objectif principal d'Amundi reste de répondre aux demandes de ses clients potentiels, y compris ceux qui ne souhaitent pas prendre en compte les aspects climatiques. En outre, conformément à l'état global du marché, Amundi n'a pas encore mis en place un cadre de catégorisation complet et systématique analysant les actifs du point de vue de l'alignement sur le climat. Télécharger le fichier

Le dispositif « Art. 29 LEC » (Loi Energie Climat) contient un volet « biodiversité » qui demande aux institutions financières de publier de l’information sur leur stratégie d'alignement avec les objectifs de long terme liés à la biodiversité, de mesurer ses impacts et dépendances et de gérer les risques financiers relatifs à la biodiversité. L’analyse des rapports « Art. 29 LEC » sur le volet biodiversité, a mis en lumière la nécessité d’accompagner les institutions financières dans la construction de leur démarche « biodiversité » et dans sa mise en œuvre opérationnelle. Pour répondre à ce besoin que, l’ADEME et le CGDD, en partenariat avec les cabinets de conseil I Care et BL Evolution, ont rédigé un guide, qui présente les quatre piliers d’une démarche « biodiversité » robuste, dans l’ordre proposé par le décret d’application. Il s'agit ici d'élaborer une stratégie qui s’inscrit dans les objectifs internationaux, la mettre en œuvre via l’utilisation appliquée à la biodiversité des leviers disponibles (engagement, exclusion, financement), d'identifier les impacts et dépendances de ses entreprises en portefeuille sans s’arrêter aux imperfections des méthodes et des donnée et prendre en compte la gestion des risques biodiversité. Télécharger le fichier

La transition vers un monde décarboné est un objectif primordial pour lutter contre le changement climatique. En France, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) a établi des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'industrie de 81%, d'ici 2050 par rapport à 2015. Pour aider les parties prenantes à atteindre ces objectifs, l'ADEME a développé les Plans de Transition Sectoriels (PTS) pour les neuf filières industrielles les plus consommatrices d'énergie, y compris le sucre, le ciment, l'acier, l'aluminium, la chimie, le verre et le papier-carton. Ces plans ont permis de mobiliser l'ensemble des acteurs de chaque filière pour travailler, ensemble, à la construction de différents scénarios de décarbonation. Aujourd'hui, l'ADEME vient de publier un guide méthodologique pour aider les autres secteurs industriels à élaborer leur propre Plan de Transition Sectoriel, en s'appuyant sur les retours d'expérience des PTS précédemment réalisés. Ce guide permettra de structurer la transition vers un monde décarboné, en identifiant les enjeux et les besoins d'investissement de chaque filière, et en déterminant les conditions nécessaires pour mettre en œuvre cette décarbonation. Notez que la version anglaise de ce guide sera bientôt disponible. Télécharger le fichier