Une institution financière

Ce document présente la réponse de l'ADEME à la consultation de l'EBA sur la gestion des risques ESG. Ces guidelines précisent le cadre d'un plan de transition prudentiel qui sera demandé aux banques dans le cadre de la CRD6 (Capital Requirement Directive). En s'appuyant sur les travaux menés sur la CSRD et sur ACT Finance, la réponse de l'ADEME plaide notamment pour que le plan de transition prudentiel contribue au plan de transition CSRD et soit conçu de façon cohérente dans une logique de "un seul plan de transition" (one transition plan). Télécharger le fichier

Cette étude présente une analyse des rapports "Article 29 LEC" remis en 2023 par rapport à l'exercice 2022. Elle combine l'analyse des rapports littéraires eux-mêmes avec celle des remises normalisées transmises pour la première fois auprès des superviseurs. Après une présentation des taux de remises, l'étude explore différents sujets-clés abordés par le dispositif (stratégie climatique, sortie des énergies fossiles, parts taxonomiques et fossiles, biodiversité, …) pour mettre en avant les pratiques et niveaux de remises, et pousser une amélioration des pratiques. En savoir plus

Le dispositif « Art. 29 LEC » (Loi Energie Climat) contient un volet « biodiversité » qui demande aux institutions financières de publier de l’information sur leur stratégie d'alignement avec les objectifs de long terme liés à la biodiversité, de mesurer ses impacts et dépendances et de gérer les risques financiers relatifs à la biodiversité. L’analyse des rapports « Art. 29 LEC » sur le volet biodiversité, a mis en lumière la nécessité d’accompagner les institutions financières dans la construction de leur démarche « biodiversité » et dans sa mise en œuvre opérationnelle. Pour répondre à ce besoin que, l’ADEME et le CGDD, en partenariat avec les cabinets de conseil I Care et BL Evolution, ont rédigé un guide, qui présente les quatre piliers d’une démarche « biodiversité » robuste, dans l’ordre proposé par le décret d’application. Il s'agit ici d'élaborer une stratégie qui s’inscrit dans les objectifs internationaux, la mettre en œuvre via l’utilisation appliquée à la biodiversité des leviers disponibles (engagement, exclusion, financement), d'identifier les impacts et dépendances de ses entreprises en portefeuille sans s’arrêter aux imperfections des méthodes et des donnée et prendre en compte la gestion des risques biodiversité. Télécharger le fichier

La production de cette étude s’inscrit dans le fonctionnement cyclique du Climate Transparency Hub (CTH). Suite à l’analyse de 29 rapports climat d’institutions financières françaises sur l’exercice 2020, cette étude dresse le constat de l’état des pratiques de reporting climat, sur la base de l’échantillon analysé. Il s’agit d’une étude des pratiques qui ont été recensées chez les 29 institutions volontaristes soutenant l’initiative CTH, fondée sur une matrice de critères d’analyse. Dans le cadre de l’analyse des rapports 2020, qui sont les derniers avant l’application de l’article 29 de la loi Energie Climat, nous avons intégré dans cette grille d’analyse certains éléments spécifiques qui seront attendus dans le prochain dispositif. Un focus est réalisé sur les éléments les plus significatifs (expositions taxonomiques et fossiles, politique de rémunération, moyens, objectifs, dispositif de gestion des risques, plan d’amélioration continue), matérialisé par une mention “Nouveauté Art. 29 LEC” et un rappel des nouvelles dispositions réglementaires introduites. Ce rapport s’adresse principalement aux institutions financières sujettes à cet exercice de reporting dans le but de les accompagner dans l’amélioration de leurs pratiques. Il intéressera également les régulateurs et les analystes climat qui souhaiteraient observer les différentes réponses apportées par les institutions financières sur des questions précises de cet exercice dense et hétérogène. Télécharger le fichier

Pour évaluer l’impact spécifique des risques de transition au niveau français, quatre équipes de macroéconomistes de l'ADEME, SEURECO, du CIRED et de la Banque de France (en tant que membres à titre personnel) ont participé à un exercice commun visant à modéliser, évaluer et comparer l’impact macroéconomique et sectoriel de trois scénarios de transition proposés par le NGFS à horizon 2050. Télécharger le fichier

Dans le cadre du projet LIFE Finance ClimAct, l'institut de l'économie pour le climat (I4CE - Institut de l'économie pour le climat / Institute for Climate Economics) a publié une note sur l’intégration des plans de transition bancaire au sein du Pilier 2. Télécharger le fichier