Finance durable et intégrité du marché : un nouveau rapport de 2DII identifie des lacunes réglementaires critiques

• Les déclarations d’impact environnemental dans le secteur de la finance ne répondent pas aux principes généraux de protection des consommateurs.
• L’examen des déclarations d’impact environnemental pour les fonds durables, disponibles pour les investisseurs particuliers en France, révèle des préoccupations importantes quant à l’ampleur actuelle du greenwashing.

Au cours des dernières années, nous avons assistés à une importante augmentation de la communication des institutions financières autour de leurs activités en matière de finance durable, d’investissement responsable et d’autres concepts similaires. Cette évolution intervient alors que les investisseurs particuliers s’intéressent de plus en plus à l’impact environnemental de leurs investissements, avec 65 à 85 % des investisseurs français et allemands déclarant vouloir investir de manière plus durable. Dans le même temps, les investisseurs, plus largement, ont déversé des sommes sans précédent dans les fonds ESG : en 2020, ces fonds ont plus que doublé par rapport à l’année précédente, malgré les effets de l’épidémie de COVID-19.

Mais les investisseurs particuliers restent préoccupés, à juste titre, par la véracité des allégations d’impact environnemental associées aux produits financiers. Cela signifie qu’il est essentiel pour les autorités réglementaires de favoriser la confiance des consommateurs en établissant des règles et des normes autour de ce type d’allégations. Dans ce document, 2DII examine de plus près le paysage réglementaire actuel et les prochaines étapes à suivre.

Analyse réglementaire et mise en lumière du marché français

Dans ce rapport, 2DII analyse le cadre réglementaire applicable aux déclarations relatives à l’impact environnemental dans le secteur financier. Ce cadre comprend des règles générales de protection des consommateurs (applicables à tous les secteurs) ainsi que des règles spécifiques au secteur financier. 2DII identifie des incohérences inquiétantes entre les règles générales de protection des consommateurs, l’application des règles spécifiques au secteur financier et la position des régulateurs financiers. En outre, les nouvelles conditions de divulgation en cours d’élaboration, dans le cadre du règlement sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR) et du règlement sur la taxonomie, ne traitent pas ces problèmes. Par conséquent, la réponse du marché à ces nouvelles conditions de divulgation sont incompatibles avec les principes généraux de protection des consommateurs qui s’appliquent eux-mêmes au secteur financier.

2DII examine également un échantillon de fonds d’investissement de détail français, commercialisés comme ayant des caractéristiques de durabilité, afin d’identifier les tendances de haut niveau dans les pratiques actuelles du marché. Si certains fonds ont évité les pièges de « greenwashing » en adoptant un langage prudent, un nombre important d’entre eux ont fait des déclarations non fondées sur l’impact environnemental, ce qui les a clairement orientés vers l’écoblanchiment.

Améliorations éventuelles et recommandations

Malgré l’incohérence actuelle de la réglementation, nous voyons des signes encourageants pour d’éventuelles futures améliorations. Par exemple, deux initiatives européennes à venir visent à renforcer la protection des consommateurs en matière de communication environnementale des entreprises. En outre, la Commission a tacitement reconnu la nécessité de clarifier la notion d’impact des investisseurs, comme le révèle sa consultation de 2020 avant la publication de la Renewed Sustainable Finance Strategy.

Recommandations pour assurer l’amélioration des pratiques du marché

Au vu de cette tendance, nous recommandons plusieurs mesures pour contribuer à l’amélioration des pratiques de marché autour des déclarations d’impact environnemental dans le secteur de la finance. Il s’agit notamment de :

1. L’amélioration de la recherche et des données afin de développer des cadres fondés sur des preuves pour évaluer l’impact des investisseurs.
2. L’adoption par les institutions financières d’une approche plus sophistiquée et plus prudente des déclarations d’impact environnemental.
3. Renforcer la surveillance réglementaire des déclarations d’impact environnemental

Le programme d’impact de 2DII travaille actuellement sur un certain nombre d’initiatives sur ce sujet, de la recherche sur les politiques au développement de nouveaux outils en passant par l’engagement avec les acteurs du secteur financier. Il s’agit notamment de développer un Système de gestion de l’impact climatique pour guider les institutions financières dans la mise en place de stratégies de contribution au climat basées sur la recherche scientifiques. En outre, 2DII a conçu un Guide d’action climatique qui résume les informations sur les actions que les institutions financières peuvent entreprendre pour contribuer à la réduction des émissions carbone.

Lire le rapport