Rapport non financier de l’UE : quelles sont les exigences provisoires de la norme climatique de l’EFRAG ?
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Les exigences en matière de divulgation et de rapports ESG et de durabilité pour les sociétés cotées et non cotées prennent rapidement forme.
La proposition CSRD a été publiée en avril 2021 et remplacera la directive sur les rapports non financiers (NFRD).
Il s’agit d’un texte législatif transformateur, qui vise la plupart des grandes entreprises ayant leur siège en Europe ou cotées sur les marchés réglementés de l’UE et qui rend obligatoire la publication d’informations standardisées et auditées sur le développement durable.
Le premier lot de documents de travail relatifs aux normes européennes de rapport sur le développement durable (ESRS) a été publié le 18 janvier 2022. Entre autres documents, la première ESRS sur le changement climatique est publiée, s’appuyant sur les recommandations de la TCFD et les normes de la GRI, inspirée par les initiatives SBTi et ACT et faisant référence aux protocoles sur les GES et aux normes ISO.
L’EFRAG prévoit de soumettre un ensemble complet de projets de normes à la Commission européenne en 2022, qui devraient adopter le principe de « double matérialité » de la CSRD, couvrant à la fois les risques et les impacts pour les entreprises.